Le contrat CCMI : Contrat de Construction de Maison Individuelle
«Votre garantie : notre professionalisme»
Le contrat CCMI, un contrat réglementé d’ordre public par la loi du 19 décembre 1990 (CCH, art. L.230-1) qui ne peut en aucun cas y être dérogé contractuellement.
Les assurances et garanties du contrat :
- Garantie de livraison à prix et délais convenus
- L’assurance dommages-ouvrage
- La garantie de parfait achèvement
- La garantie de bon fonctionnement
- La garantie décennale
Au contrat, ec(H)ome ajoute sa charte de qualité
Le contrat CCMI est une véritable protection pour vous, le maitre d’ouvrage, puisqu’elle vous apporte la certitude que votre projet de construction sera mené au terme dans les prix et délais prévus lors de la signature du contrat.
